Permis de construire n° 01925117H0003 à Sarran pour 629 m² de locaux, Marut
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 01925117H0003
Demandeur
GAEC DE BERNOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01925117H0003, délivré le 23 novembre 2017 à Sarran (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Marut. Le projet est porté par GAEC DE BERNOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marut
Territoires administratifs
- Commune
- Sarran Code postal 19800 Identifiant INSEE 19251
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 629 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 72 m² | 2 512 m² |
| Total | 2 440 m² | 629 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 72 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 440 m² | 629 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 72 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 629 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 72 m² | 2 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BERNOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327543310
- SIRET
- 32754331000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VITRAC-SUR-MONTANE (19800)
Autres dossiers de GAEC DE BERNOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925117H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |