Permis de construire n° 01925018B0005 à Salon-la-Tour pour 405 m² de locaux, La Croix Du Mas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 01925018B0005
Demandeur
EARL DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01925018B0005 porte sur un projet situé La Croix Du Mas. EARL DES CHENES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY56, BY46, BY141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Salon-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 359 m² |
| Total | 954 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 954 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 954 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399373075
- SIRET
- 39937307500023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SALON-LA-TOUR (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925018B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |