Permis de construire à Salon-la-Tour pour 405 m² de locaux - La Croix Du Mas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 01925018B0005
Demandeur
EARL DES CHENES
Cette page présente le permis de construire n° 01925018B0005, délivré le 31 octobre 2018 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Du Mas, Salon-la-Tour (19510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY56, BY46, BY141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Salon-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Mas
Territoire administratif
- Commune
- Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 359 m² |
| Total | 954 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 954 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399373075
- SIRET
- 39937307500023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SALON-LA-TOUR (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925018B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |