Déclaration préalable à Salon-la-Tour pour 18 m² de locaux - Veux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier DP n° 01925019C0008
Demandeur
GFA DE LA VERGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01925019C0008, accordée le 29 novembre 2019 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Veux, Salon-la-Tour (19510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GFA DE LA VERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salon-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veux
Territoire administratif
- Commune
- Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA VERGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424323087
- SIRET
- 42432308700017
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- BENAYES (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925019C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |