Retour aux permis de construire de Salon-la-Tour

Permis de construire Locaux N° 01925015M0004

Permis de construire à Salon-la-Tour pour 212 m² de locaux - Zone Artisanale Beausoleil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Beausoleil, Salon-la-Tour (19510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925015M0004, instruit par la commune de Salon-la-Tour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 01925015M0004

Demandeur

COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01925015M0004, délivré le 14 avril 2016 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale Beausoleil, Salon-la-Tour (19510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 250 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Salon-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Beausoleil

Territoire administratif

Commune: Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	331 m²
Total	119 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	19 m²	19 m²	138 m²
Agricole et forestier	0 m²	193 m²	193 m²	193 m²
Total locaux	119 m²	212 m²	212 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 777944596
SIRET: 77794459600058
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925015M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Beausoleil, Salon-la-Tour (19510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925015M0004, instruit par la commune de Salon-la-Tour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon-la-Tour

PC n°0192502600003 Locaux Autorisé

Trich

Salon-la-Tour (19510)

Extension sans transformation

07 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0192502500004 Locaux Terminé

Route Du Soleil

Salon-la-Tour (19510)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 34 m² SDP ELECTRA

PC n°0192502500005 Logement Autorisé

429 Route Du Chateau

Salon-la-Tour (19510)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0192502500002 Logement Autorisé

531 Route Des Ecoles Rhoume

Salon-la-Tour (19510)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 148 m² SDP

DP n°0192502500008 Logement Terminé

531 Route Des Ecoles Rhoume

Salon-la-Tour (19510)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 61 m² SDP

PC n°0192502500001 Locaux Commencé

Boussely

Salon-la-Tour (19510)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 2 116 m² SDP GAEC RECONNU DE BOUSSELY

Autres types d'autorisations à Salon-la-Tour

Permis d'aménager à Salon-la-Tour

2 autorisations

Permis de démolir à Salon-la-Tour

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salon-la-Tour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon-la-Tour

Autres types d'autorisations à Salon-la-Tour

Caractéristiques du projet