Permis de construire n° 01924923V0004 à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 2 390 m² de locaux, Le Mas Sud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 01924923V0004
Demandeur
GAEC JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924923V0004 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé Le Mas Sud. Le projet est porté par GAEC JOLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 2 390 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 165 m² |
| Total | 1 595 m² | 2 390 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 2 390 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 165 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 2 390 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 922594882
- SIRET
- 92259488200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924923V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |