Permis de construire Locaux N° 01924923V0004

Permis de construire à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 2 390 m² de locaux - Le Mas Sud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 01924923V0004

Demandeur

GAEC JOLY

Cette page présente le permis de construire n° 01924923V0004, délivré le 15 novembre 2023 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Sud, Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JOLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 475 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Sud

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 595 m² 2 390 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 570 m² 3 165 m²
Total 1 595 m² 2 390 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 570 m² 3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 595 m² 2 390 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 570 m² 3 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JOLY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
922594882
SIRET
92259488200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924923V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas Sud, Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC JOLY et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924923V0004, instruit par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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