Permis de construire à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 720 m² de locaux - Pommier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 01924922V0001
Demandeur
GAEC DES QUATRE SITES
Cette page présente le permis de construire n° 01924922V0001, délivré le 6 mai 2022 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pommier, Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE SITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV58, ZV59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513538033
- SIRET
- 51353803300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT YRIEIX LE DEJALAT (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924922V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |