Permis de construire n° 01924922V0001 à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 720 m² de locaux, Pommier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 01924922V0001
Demandeur
GAEC DES QUATRE SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2022 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924922V0001 porte sur un projet situé Pommier. La demande émane de GAEC DES QUATRE SITES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV58, ZV59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-le-Déjalat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513538033
- SIRET
- 51353803300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT YRIEIX LE DEJALAT (19300)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE SITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924922V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |