Permis de construire n° 01924313B0006 à Saint-Sornin-Lavolps pour 16 m² de locaux, 1 Grand
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 01924313B0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01924313B0006 a été délivré le 23 août 2013 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Grand. COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-Lavolps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| Total | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| Total locaux | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211924303
- SIRET
- 21192430300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SORNIN-LAVOLPS (19230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SORNIN LAVOLPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924313B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |