Permis de construire n° 01924313B0003 à Saint-Sornin-Lavolps pour 224 m² de logement, Champ De La Chapelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 août 2013
Dossier PC n° 01924313B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De La Chapelle, le permis de construire n° 01924313B0003 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV394. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-Lavolps.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIANCE (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924313B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |