Permis de construire n° 01924114H0005 à Saint-Setiers pour 246 m² de locaux, Viellemaison
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 01924114H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Setiers (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924114H0005 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé Viellemaison.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F335. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Setiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Setiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viellemaison
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Setiers Code postal 19290 Identifiant INSEE 19241
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 145 m² |
| Total | 899 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 899 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 899 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SETIERS (19290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924114H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |