Permis de construire Mixte N° 01924111H0005

Permis de construire à Saint-Setiers pour 309 m² de logement et locaux - Le Passadoux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 01924111H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01924111H0005, délivré le 30 juin 2014 à Saint-Setiers (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Passadoux, Saint-Setiers (19290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 139 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F734, F3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 150 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Setiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F734 F3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Passadoux

Territoire administratif

Commune
Saint-Setiers Code postal 19290 Identifiant INSEE 19241
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924111H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Passadoux, Saint-Setiers (19290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924111H0005, instruit par la commune de Saint-Setiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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