Permis de construire Mixte N° 01924111H0005

Permis de construire n° 01924111H0005 à Saint-Setiers pour 309 m² de logement et locaux, Le Passadoux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juin 2014

Dossier PC n° 01924111H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Passadoux, le permis de construire n° 01924111H0005 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Saint-Setiers (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F734, F3. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Setiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 150 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Setiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F734 F3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Passadoux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Setiers Code postal 19290 Identifiant INSEE 19241
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924111H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date de décision 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Passadoux, à Saint-Setiers (19290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924111H0005, déposé en mairie de Saint-Setiers.

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