Permis de construire Locaux N° 01924113H0002

Permis de construire n° 01924113H0002 à Saint-Setiers pour 1 732 m² de locaux, Sounaleix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 01924113H0002

Demandeur

GAEC DE SOUNALEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Setiers (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924113H0002 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Sounaleix. GAEC DE SOUNALEIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E349, E208, E207. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Setiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 650 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Setiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E349 E208 E207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sounaleix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Setiers Code postal 19290 Identifiant INSEE 19241
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total locaux 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SOUNALEIX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441700242
SIRET
44170024200015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-SETIERS (19290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924113H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sounaleix, à Saint-Setiers (19290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE SOUNALEIX et accordé le 27 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924113H0002, déposé en mairie de Saint-Setiers.

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