Permis de construire n° 01924113H0001 à Saint-Setiers pour 1 690 m² de locaux, Le Chassaing
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 01924113H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01924113H0001, délivré le 17 avril 2013 à Saint-Setiers (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chassaing.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F723, F720. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Setiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Setiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chassaing
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Setiers Code postal 19290 Identifiant INSEE 19241
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SETIERS (19290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924113H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |