Permis de construire Locaux N° 01924023C0001

Permis de construire n° 01924023C0001 à Saint-Salvadour pour 90 m² de locaux, 243 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 01924023C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Salvadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924023C0001 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé 243 Rue De La Croix Blanche.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Salvadour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Salvadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Salvadour Code postal 19700 Identifiant INSEE 19240
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SALVADOUR (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924023C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 243 Rue De La Croix Blanche, à Saint-Salvadour (19700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924023C0001, déposé en mairie de Saint-Salvadour.

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