Permis de construire Locaux N° 01924023C0001

Permis de construire à Saint-Salvadour pour 90 m² de locaux - 243 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 01924023C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01924023C0001, délivré le 9 août 2023 à Saint-Salvadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 243 Rue De La Croix Blanche, Saint-Salvadour (19700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Salvadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Salvadour Code postal 19700 Identifiant INSEE 19240
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SALVADOUR (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924023C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 243 Rue De La Croix Blanche, Saint-Salvadour (19700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924023C0001, instruit par la commune de Saint-Salvadour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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