Permis de construire Logement N° 01924022C0002

Permis de construire n° 01924022C0002 à Saint-Salvadour pour 80 m² de logement, Plumauzel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2022

Dossier PC n° 01924022C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Salvadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924022C0002 a été délivré le 18 décembre 2022, pour un projet situé Plumauzel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP61, AP60, AP66. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Salvadour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Salvadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP61 AP60 AP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Salvadour Code postal 19700 Identifiant INSEE 19240
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SALVADOUR (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plumauzel, à Saint-Salvadour (19700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924022C0002, déposé en mairie de Saint-Salvadour.

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