Permis de construire n° 01923724X0003 à Saint-Privat pour 55 m² de locaux, La Veyssiere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 01923724X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923724X0003 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé La Veyssiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Veyssiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat Code postal 19220 Identifiant INSEE 19237
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923724X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |