Permis de construire Locaux N° 01923724X0002

Permis de construire à Saint-Privat pour 79 m² de locaux - 23 Rue Du Puy Du Bassin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 01923724X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01923724X0002, délivré le 25 janvier 2024 à Saint-Privat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Du Puy Du Bassin, Saint-Privat (19220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat Code postal 19220 Identifiant INSEE 19237
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 49 m² 0 m² 24 m² 0 m² 25 m² 89 m²
Locaux 28 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 58 m²
Total 92 m² 79 m² 0 m² 24 m² 0 m² 55 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 28 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923724X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Puy Du Bassin, Saint-Privat (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923724X0002, instruit par la commune de Saint-Privat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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