Permis de construire Locaux N° 01923617T1003

Permis de construire à Saint-Priest-de-Gimel pour 186 m² de locaux - Rte Des Bruyeres Roc Chaumilly

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 01923617T1003

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 19

Cette page présente le permis de construire n° 01923617T1003, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Bruyeres Roc Chaumilly, Saint-Priest-de-Gimel (19800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 19. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A462, A464, A492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 013 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Saint-Priest-de-Gimel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A462 A464 A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc Chaumilly

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-de-Gimel Code postal 19800 Identifiant INSEE 19236
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 19

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809263544
SIRET
80926354400011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923617T1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Bruyeres Roc Chaumilly, Saint-Priest-de-Gimel (19800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 19 et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923617T1003, instruit par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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