Permis de construire n° 01923617T0002 à Saint-Priest-de-Gimel pour 62 m² de locaux, 1 Rue Des Chenes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 01923617T0002
Demandeur
SCI R.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923617T0002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Chenes. Le projet est porté par SCI R.H..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-de-Gimel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-de-Gimel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-de-Gimel Code postal 19800 Identifiant INSEE 19236
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 311 m² |
| Total | 249 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 311 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 311 m² |
| Total locaux | 249 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI R.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411176266
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITRAC-SUR-MONTANE (19800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923617T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |