Permis de construire n° 01923616T0003 à Saint-Priest-de-Gimel pour 33 m² de locaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 01923616T0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923616T0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ENEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-de-Gimel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-de-Gimel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-de-Gimel Code postal 19800 Identifiant INSEE 19236
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 134 m² |
| Total | 101 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 134 m² |
| Total locaux | 101 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205744
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923616T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |