Permis de construire Logement N° 01923317H0006

Permis de construire n° 01923317H0006 à Saint-Pardoux-le-Vieux pour 107 m² de logement, Rd 80 Longegane

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 01923317H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01923317H0006, délivré le 28 novembre 2017 à Saint-Pardoux-le-Vieux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 80 Longegane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 286 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longegane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-le-Vieux Code postal 19200 Identifiant INSEE 19233
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURTINE (23100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923317H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 80 Longegane, à Saint-Pardoux-le-Vieux (19200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923317H0006, déposé en mairie de Saint-Pardoux-le-Vieux.

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