Permis de construire Locaux N° 01923317H0005

Permis de construire n° 01923317H0005 à Saint-Pardoux-le-Vieux pour 1 537 m² de locaux, Le Feyt

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 01923317H0005

Demandeur

EARL PEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01923317H0005, délivré le 21 août 2017 à Saint-Pardoux-le-Vieux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Feyt. Le dossier a été déposé par EARL PEREL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B948, B260, B255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 455 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B948 B260 B255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Feyt

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-le-Vieux Code postal 19200 Identifiant INSEE 19233
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
Total 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
Total locaux 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438032229
SIRET
43803222900017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2001
Localisation
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX (19200)

Autres dossiers de EARL PEREL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923317H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Feyt, à Saint-Pardoux-le-Vieux (19200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL PEREL et accordée le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923317H0005, déposé en mairie de Saint-Pardoux-le-Vieux.

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