Permis de construire n° 01923219C0002 à Saint-Pardoux-le-Neuf pour 765 m² de locaux, La Doullange
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 01923219C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Doullange, le permis de construire n° 01923219C0002 a été délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Pardoux-le-Neuf (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Doullange
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Neuf Code postal 19200 Identifiant INSEE 19232
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-LE-NEUF (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |