Permis de construire n° 01923213H0001 à Saint-Pardoux-le-Neuf pour 632 m² de locaux, La Doulange
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 01923213H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01923213H0001, délivré le 3 avril 2013 à Saint-Pardoux-le-Neuf (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Doulange.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Neuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Doulange
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Neuf Code postal 19200 Identifiant INSEE 19232
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-LE-NEUF (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923213H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |