Permis de construire Locaux N° 01923117T0004

Permis de construire n° 01923117T0004 à Saint-Pardoux-la-Croisille pour 229 m² de locaux, La Merliet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 01923117T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01923117T0004, délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Pardoux-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Merliet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Croisille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19231
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 499 m²
Total 270 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 499 m²
Total locaux 270 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923117T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Merliet, à Saint-Pardoux-la-Croisille (19320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923117T0004, déposé en mairie de Saint-Pardoux-la-Croisille.

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