Permis de construire n° 01923116M0005 à Saint-Pardoux-la-Croisille pour 743 m² de locaux, Le Theil
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 01923116M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Pardoux-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923116M0005 porte sur un projet situé Le Theil.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Croisille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Croisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19231
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE (19320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923116M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |