Permis de construire à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 3 263 m² de locaux - Zac De Brive Laroche
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 septembre 2017 · Dossier PC n° 01922917A0018 · Demandeur : IMA 82
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01922917A0018, délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De Brive Laroche, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMA 82. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 820 m² de bureaux, 963 m² de commerce, 1 480 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ54, AZ453, AZ455.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
| Total | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Commerce | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922917A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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