Permis de construire Locaux N° 01922917A0009

Permis de construire n° 01922917A0009 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 311 m² de locaux, Impasse De La Galive

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 01922917A0009

Demandeur

SCI JUSTABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922917A0009 porte sur un projet situé Impasse De La Galive. Le demandeur déclaré est SCI JUSTABRI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Bureaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUSTABRI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830088811
SIRET
83008881100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JULIEN MAUMONT (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922917A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De La Galive, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JUSTABRI et accordée le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922917A0009, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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