Permis de construire Logement N° 01922719T0013

Permis de construire n° 01922719T0013 à Saint-Mexant pour 84 m² de logement, Route De La Gorse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 01922719T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922719T0013, délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Gorse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mexant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
11/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922719T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Gorse, à Saint-Mexant (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922719T0013, déposé en mairie de Saint-Mexant.

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