Le permis de construire n° 01922719T0005 a été délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Brochs. SCEA MIRAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 73 536 m², le programme représente 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1169, D 1189. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 536 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1169 D 1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 536 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total locaux	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA MIRAT, dont l'adresse déclarée est à Chameyrat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

SCEA MIRAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 818189854
SIRET: 81818985400016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2016
Localisation: CHAMEYRAT (19330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922719T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mexant

PC n°01922719T0009 Locaux Terminé

Chapou

Saint-Mexant (19330)

Transformation avec extension

04 sept. 2019 43 m² SDP

PC n°01922719T0007 Logement Autorisé

La Fount de l'Hote et Cha

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 110 m² SDP

PC n°01922719T0010 Logement Terminé

14 route des Vergnes

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 114 m² SDP

PC n°01922719T0013 Logement Terminé

route de la Gorse

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 84 m² SDP

PC n°01922719T0015 Logement Terminé

Boussageix

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

11 oct. 2019 73 m² SDP

PC n°01922719T0011 Locaux Commencé

3 impasse des Thuyas

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 84 m² SDP COMMUNE DE SAINT MEXANT

Autres types d'autorisations à Saint-Mexant

Permis d'aménager à Saint-Mexant

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mexant

7 autorisations