Permis de construire n° 01922717T0006 à Saint-Mexant pour 68 m² de locaux, Lapeyre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 01922717T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01922717T0006, délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lapeyre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B111, B952, B1736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mexant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mexant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 123 m² |
| Total | 55 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 123 m² |
| dont Hôtels | 55 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 123 m² |
| Total locaux | 55 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 123 m² |
Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEXANT (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922717T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |