La déclaration préalable n° 01922717T0017, accordée le 18 janvier 2018 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 route de Chanteix.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 012 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 316, A 317, A 1622. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 202 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 012 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 316 A 317 A 1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 012 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 185 m² à 202 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	202 m²
Total	185 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	185 m²	17 m²	17 m²	202 m²
dont Hôtels	185 m²	17 m²	17 m²	202 m²
Total locaux	185 m²	17 m²	17 m²	202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922717T0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mexant

PC n°01922717T0004 Locaux Commencé

Le Pendu

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 904 m² SDP

PC n°01922717T0006 Locaux Commencé

Lapeyre

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

26 sept. 2017 68 m² SDP

PC n°01922717T0008 Locaux Autorisé

Le Coural

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

08 nov. 2017 106 m² SDP

PC n°01922718T0002 Logement Autorisé

Pompeyrie

Saint-Mexant (19330)

Transformation sans extension

22 mars 2018 233 m² SDP

DP n°01922718T0006 Locaux Autorisé

Villeyras

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 18 m² SDP

PC n°01922718T0004 Locaux Autorisé

La Bergere du Pouget

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

10 avr. 2018 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mexant

Permis d'aménager à Saint-Mexant

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mexant

7 autorisations