Déclaration préalable n° 01922717T0017 à Saint-Mexant pour 34 m² de locaux, 15 Route De Chanteix
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier DP n° 01922717T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01922717T0017, accordée le 18 janvier 2018 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Route De Chanteix.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A316, A317, A1622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mexant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mexant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 404 m² |
| Total | 370 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 202 m² |
| dont Hôtels | 185 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 202 m² |
| Total locaux | 370 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 404 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEXANT (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922717T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |