Permis de construire Logement N° 01922523V0002

Permis de construire n° 01922523V0002 à Saint-Merd-de-Lapleau pour 302 m² de logement, 9 Libouroux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 01922523V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Merd-de-Lapleau (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922523V0002 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé 9 Libouroux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173, AE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-de-Lapleau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 669 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Merd-de-Lapleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE173 AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Libouroux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Merd-de-Lapleau Code postal 19320 Identifiant INSEE 19225
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 196 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Total 196 m² 106 m² 196 m² 0 m² 196 m² 106 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFAGE-SUR-SOMBRE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922523V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Libouroux, à Saint-Merd-de-Lapleau (19320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922523V0002, déposé en mairie de Saint-Merd-de-Lapleau.

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