Permis de construire Logement N° 01922024C0003

Permis de construire n° 01922024C0003 à Saint-Martial-de-Gimel pour 120 m² de logement, 1 Chem Des Chanaux La Cireygeade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 01922024C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922024C0003 a été délivré le 19 novembre 2024 à Saint-Martial-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chem Des Chanaux La Cireygeade.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK286, AK28, AK287. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Gimel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Gimel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK286 AK28 AK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cireygeade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-de-Gimel Code postal 19150 Identifiant INSEE 19220
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922024C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chem Des Chanaux La Cireygeade, à Saint-Martial-de-Gimel (19150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922024C0003, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Gimel.

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