Permis de construire n° 01922022C0005 à Saint-Martial-de-Gimel pour 275 m² de locaux, Chemin Des Ganes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 01922022C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE GIMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01922022C0005, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Martial-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Ganes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE GIMEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Gimel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Gimel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Gimel Code postal 19150 Identifiant INSEE 19220
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE GIMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211922000
- SIRET
- 21192200000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922022C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |