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Permis de construire Locaux N° 01921813H0005

Permis de construire à Sarroux - Saint Julien pour 136 m² de locaux - La Vedrenne Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vedrenne Basse, Sarroux - Saint Julien (19110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IGAU et accordé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921813H0005, instruit par la commune de Sarroux - Saint Julien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 01921813H0005

Demandeur

SCI IGAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01921813H0005, délivré le 4 octobre 2013 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vedrenne Basse, Sarroux - Saint Julien (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IGAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D110, D109.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D110 D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vedrenne Basse

Territoires administratifs

Commune: Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	253 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	253 m²
Total	253 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Entrepôt	253 m²	0 m²	136 m²	0 m²	117 m²
Total locaux	253 m²	136 m²	136 m²	0 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IGAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503052896
SIRET: 50305289600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JULIEN-PRES-BORT (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01921813H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	08/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vedrenne Basse, Sarroux - Saint Julien (19110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IGAU et accordé le 4 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921813H0005, instruit par la commune de Sarroux - Saint Julien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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