Permis de construire Locaux N° 01921813H0003

Permis de construire n° 01921813H0003 à Sarroux - Saint Julien pour 136 m² de locaux, La Verenne Basse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 01921813H0003

Demandeur

SCI IGAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921813H0003 a été délivré le 13 août 2013 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Verenne Basse. Le demandeur déclaré est SCI IGAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D110, D109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarroux - Saint Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D110 D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verenne Basse

Territoires administratifs

Commune
Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 253 m²
Total 253 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 117 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IGAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503052896
SIRET
50305289600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-JULIEN-PRES-BORT (19110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921813H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Verenne Basse, à Sarroux - Saint Julien (19110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IGAU et accordé le 13 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921813H0003, déposé en mairie de Sarroux - Saint Julien.

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