Permis de construire Locaux N° 01921615B0003

Permis de construire à Saint-Julien-le-Vendômois pour 6 m² de locaux - La Cellelerie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01921615B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01921615B0003, délivré le 3 mars 2016 à Saint-Julien-le-Vendômois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cellelerie, Saint-Julien-le-Vendômois (19210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-le-Vendômois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cellelerie

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-le-Vendômois Code postal 19210 Identifiant INSEE 19216
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921615B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cellelerie, Saint-Julien-le-Vendômois (19210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921615B0003, instruit par la commune de Saint-Julien-le-Vendômois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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