Permis de construire n° 01921413M0002 à Saint-Julien-aux-Bois pour 903 m² de locaux, Mathieu
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 01921413M0002
Demandeur
EARL DAVID FOURTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01921413M0002 porte sur un projet situé Mathieu. Le projet est porté par EARL DAVID FOURTET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A797, A798. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mathieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-aux-Bois Code postal 19220 Identifiant INSEE 19214
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 745 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 648 m² |
| Total | 1 745 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 745 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 1 745 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAVID FOURTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750249310
- SIRET
- 75024931000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921413M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |