Permis de construire Locaux N° 01921324T0004

Permis de construire n° 01921324T0004 à Saint-Jal pour 320 m² de locaux, Les Garennes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PC n° 01921324T0004

Demandeur

GAEC MOURY ANTOINE ET OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921324T0004 a été délivré le 5 octobre 2024 à Saint-Jal (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Garennes. Le projet est porté par GAEC MOURY ANTOINE ET OLIVIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV104, AV191, AV192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 551 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV104 AV191 AV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garennes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jal Code postal 19700 Identifiant INSEE 19213
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MOURY ANTOINE ET OLIVIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393557178
SIRET
39355717800018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-JAL (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921324T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Garennes, à Saint-Jal (19700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MOURY ANTOINE ET OLIVIER et accordé le 5 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921324T0004, déposé en mairie de Saint-Jal.

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