Permis de construire Mixte N° 01921324T0001

Permis de construire à Saint-Jal pour 338 m² de logement et locaux - A L'etang De Bournazel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 01921324T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01921324T0001, délivré le 7 juin 2024 à Saint-Jal (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A L'etang De Bournazel, Saint-Jal (19700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 324 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 223 m² d'habitation et 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL56, AL151, AL169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 324 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL56 AL151 AL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L'etang De Bournazel

Territoire administratif

Commune
Saint-Jal Code postal 19700 Identifiant INSEE 19213
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 223 m² 0 m² 55 m² 0 m² 168 m² 223 m²
Locaux 62 m² 115 m² 0 m² 62 m² 0 m² 53 m² 115 m²
Total 117 m² 338 m² 0 m² 117 m² 0 m² 221 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 115 m² 0 m² 62 m² 0 m² 53 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE (1208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921324T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A L'etang De Bournazel, Saint-Jal (19700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 223 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921324T0001, instruit par la commune de Saint-Jal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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