Permis de construire Locaux N° 01921219M0002

Permis de construire à Saint-Hilaire-Taurieux pour 800 m² de locaux - Chassat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2019

Dossier PC n° 01921219M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01921219M0002, délivré le 15 juin 2019 à Saint-Hilaire-Taurieux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chassat, Saint-Hilaire-Taurieux (19400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Taurieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassat

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Taurieux Code postal 19400 Identifiant INSEE 19212
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-TAURIEUX (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921219M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chassat, Saint-Hilaire-Taurieux (19400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921219M0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Taurieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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