Permis de construire Logement N° 01921219M0001

Permis de construire n° 01921219M0001 à Saint-Hilaire-Taurieux pour 287 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 01921219M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-Taurieux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01921219M0001 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B822. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Taurieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Taurieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Taurieux Code postal 19400 Identifiant INSEE 19212
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-TAURIEUX (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Hilaire-Taurieux (19400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921219M0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Taurieux.

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