Permis de construire Locaux N° 01921121T0012

Permis de construire n° 01921121T0012 à Saint-Hilaire-Peyroux pour 230 m² de locaux, La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 01921121T0012

Demandeur

SEBROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 01921121T0012 a été délivré le 2 mars 2022 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SEBROS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO435. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Peyroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²
Total 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²
dont Industrie 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838167732
SIRET
83816773200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921121T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Saint-Hilaire-Peyroux (19560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEBROS et accordé le 2 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921121T0012, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Peyroux.

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