Permis de construire Logement N° 01921121T0006

Permis de construire n° 01921121T0006 à Saint-Hilaire-Peyroux pour 107 m² de logement, Fougeres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 août 2021

Dossier PC n° 01921121T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01921121T0006 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2021, pour un projet situé Fougeres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Peyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILLAIRE PEYROUX (19560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921121T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fougeres, à Saint-Hilaire-Peyroux (19560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921121T0006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Peyroux.

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