Permis de construire n° 01920420U0005 à Saint-Fréjoux pour 126 m² de locaux, La Naussege Neussege
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 01920420U0005
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fréjoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920420U0005 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé La Naussege Neussege. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fréjoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Fréjoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neussege
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fréjoux Code postal 19200 Identifiant INSEE 19204
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 476 m² |
| Total | 350 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 476 m² |
| Total locaux | 350 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 343382917
- SIRET
- 34338291700015
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-FREJOUX (19200)
Autres dossiers de GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920420U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |