Retour aux autorisations de Saint-Fréjoux

Permis de construire Locaux N° 01920420U0005

Permis de construire à Saint-Fréjoux pour 126 m² de locaux - La Naussege Neussege

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Naussege Neussege, Saint-Fréjoux (19200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE et accordé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920420U0005, instruit par la commune de Saint-Fréjoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 01920420U0005

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01920420U0005, délivré le 9 mars 2021 à Saint-Fréjoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Naussege Neussege, Saint-Fréjoux (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Localisation du projet à Saint-Fréjoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neussege

Territoire administratif

Commune: Saint-Fréjoux Code postal 19200 Identifiant INSEE 19204
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	476 m²
Total	350 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	350 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 343382917
SIRET: 34338291700015
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: SAINT-FREJOUX (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01920420U0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Naussege Neussege, Saint-Fréjoux (19200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAUSSANGE et accordé le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920420U0005, instruit par la commune de Saint-Fréjoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fréjoux

DP n°01920425I0011 Locaux Autorisé

Monteiltagaud

Saint-Fréjoux (19200)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01920423I0003 Locaux Terminé

6 Monteiltagaud

Saint-Fréjoux (19200)

Nouvelle construction

11 août 2023 60 m² SDP

PC n°01920423I0002 Locaux Terminé

16 Chassanaguilloux

Saint-Fréjoux (19200)

Extension sans transformation

07 août 2023 16 m² SDP

PC n°01920420U0001 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Fréjoux (19200)

Nouvelle construction

21 juil. 2020 87 m² SDP

PC n°01920419U0004 Logement Commencé

Le Bourg

Saint-Fréjoux (19200)

Transformation avec diminution

22 nov. 2019 170 m² SDP

PC n°01920419U0003 Logement Terminé

Le Monteiltagaud

Saint-Fréjoux (19200)

Nouvelle construction

08 août 2019 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Fréjoux

Permis de démolir à Saint-Fréjoux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fréjoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fréjoux

Autres types d'autorisations à Saint-Fréjoux

Caractéristiques du projet