Permis de construire Logement N° 01920224A0022

Permis de construire n° 01920224A0022 à Sainte-Féréole pour 76 m² de logement, Berchat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 01920224A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920224A0022, délivré le 11 février 2025 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Berchat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD168. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berchat

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FEREOLE (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920224A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Berchat, à Sainte-Féréole (19270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920224A0022, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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