Permis de construire Mixte N° 01920224A0013

Permis de construire n° 01920224A0013 à Sainte-Féréole pour 209 m² de logement et locaux, 28 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 01920224A0013

Demandeur

ALDINOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920224A0013 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé 28 Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de ALDINOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 37 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDINOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911383206
SIRET
91138320600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920224A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue Du 8 Mai 1945, à Sainte-Féréole (19270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALDINOISE et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920224A0013, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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