Permis de construire Locaux N° 01920121C0008

Permis de construire à Saint-Exupéry-les-Roches pour 1 588 m² de locaux - Le Chazal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 01920121C0008

Demandeur

GAEC DU CHAZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01920121C0008, délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chazal, Saint-Exupéry-les-Roches (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAZAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AS31.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 219 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

3 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Exupéry-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS33 AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chazal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Exupéry-les-Roches Code postal 19200 Identifiant INSEE 19201
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 3 188 m²
Total 1 600 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 3 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 3 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAZAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
898495817
SIRET
89849581700014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920121C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chazal, Saint-Exupéry-les-Roches (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAZAL et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920121C0008, instruit par la commune de Saint-Exupéry-les-Roches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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