Permis de construire Locaux N° 01920119H0001

Permis de construire n° 01920119H0001 à Saint-Exupéry-les-Roches pour 1 988 m² de locaux, Jouanel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 01920119H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jouanel, le permis de construire n° 01920119H0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 988 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK134, AK131. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Exupéry-les-Roches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 690 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Exupéry-les-Roches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK135 AK134 AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jouanel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Exupéry-les-Roches Code postal 19200 Identifiant INSEE 19201
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total locaux 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920119H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jouanel, à Saint-Exupéry-les-Roches (19200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920119H0001, déposé en mairie de Saint-Exupéry-les-Roches.

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