Permis de construire Locaux N° 01919921C0001

Permis de construire n° 01919921C0001 à Saint-Étienne-aux-Clos pour 1 273 m² de locaux, Le Mazet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 01919921C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mazet, le permis de construire n° 01919921C0001 a été délivré le 31 août 2021 à Saint-Étienne-aux-Clos (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-aux-Clos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 154 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-aux-Clos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-aux-Clos Code postal 19200 Identifiant INSEE 19199
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total locaux 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROUX - SAINT JULIEN (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919921C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mazet, à Saint-Étienne-aux-Clos (19200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919921C0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-aux-Clos.

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